Mariage et Partenariat enregistré (PACS)

Les personnes qui veulent se marier peuvent s’informer sur les conditions et sur le déroulement d’un mariage auprès du Service de l’état-civil de la ville. A Bonn, il est même possible – par live-stream - de transmettre et suivre en direct une cérémonie de mariage sur Internet.

Le Service de l’état-civil donne aussi des informations concernant un mariage avec une personne étrangère. C’est aussi auprès de ce service qu’on peut obtenir des renseignements sur les documents nécessaires pour pouvoir se marier. Ces documents diffèrent d’un pays d’origine à l’autre; on peut aussi obtenir des informations auprès de cette association des familles et partenariats binationaux qui possède à Bonn un bureau où on peut recevoir du conseil.

Si une personne qui possède un passeport allemand épouse à l’étranger une personne étrangère, c’est alors le Service communal des étrangers qui est compétent pour les questions liées à l’entrée de l’époux étranger en Allemagne. 

Le partenariat enregistré (PACS)

Lorsque deux personnes du même sexe vivent ensemble, elles peuvent légaliser leur relation par un cadre légal approprié. En agissant ainsi, le partenaire obtient des droits et il est assujetti à des devoirs; ceux-ci sont similaires à ceux qui découlent d’un mariage. Le partenariat enregistré n’est cependant pas mis exactement sur le même niveau que le mariage. On peut obtenir plus d’informations à ce sujet sur le site du Ministère fédéral de la justice.

Communauté de vie pas légalisée

Dans le cas de communauté de vie de personnes qui ne sont pas mariées, il y a une série de questions qui se posent:

  • Que doivent faire les couples vivant ensemble, mais qui ne sont pas mariés, lorsqu’ils font une demande d’aide sociale ? C’est à ce type de questions que peuvent répondre le Pôle Emploi (Jobcenter Bonn) et le Service communal social et du logement.
  • Comment les couples non mariés doivent-ils gérer les questions liées aux enfants du couple? Le droit de garde est d’abord attribué à la mère. Mais ces couples peuvent demander un droit de garde commun auprès du Service de la jeunesse. De plus, il est conseillé de faire légaliser la reconnaissance paternelle, c.-à-d. légitimer l’enfant, et de trouver ensemble une solution pour la pension alimentaire en cas de séparation.
  • Il y a aussi des désavantages à considérer: les couples qui vivent en communauté de vie sans mariage, ne peuvent pas rentrer auprès du Service de perception des impôts une déclaration des revenus commune aux deux adultes. Chaque membre du couple va être considéré comme contribuable individuel.

 Imprimer cette page

Recherche

[Previous Month] octobre 2019 [Next Month]
lu ma me je ve sa di
40 30 1 2 3 4 5 6
41 7 8 9 10 11 12 13
42 14 15 16 17 18 19 20
43 21 22 23 24 25 26 27
44 28 29 30 31 1 2 3