Naturalisation/ Acquisition de la nationalité allemande

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Nationalité par naissance

Par la naissance, un enfant obtient automatiquement la nationalité allemande, si la mère ou le père possède la nationalité allemande. Si les parents ne sont pas mariés, et si seulement le père possède cette nationalité, il doit faire une reconnaissance de paternité (auprès du Service de la jeunesse ou auprès de l’Etat-civil). Cet acte permet une reconnaissance juridique de son statut de père. C’est seulement alors que la nationalité allemande est reportée sur l’enfant. 

Si les deux parents ne sont pas des citoyens allemands, l’enfant reçoit quand même automatiquement la nationalité allemande à la naissance si la mère ou le père réside depuis huit ans sur le territoire fédéral avec un droit de séjour. En plus, lors de la naissance de l’enfant, la mère et le père doivent avoir un droit de séjour illimité ou bien, en tant que citoyen de l’UE ou en tant que membre de la famille d’un tel citoyen, ils jouissent de la libre-circulation dans l’UE.

Déclaration d’option

Selon ce qui est  décrit dans le paragraphe précédent, l’enfant possède en général la nationalité des parents et la nationalité allemande. Comme la double nationalité ne devrait pas devenir la règle, on a introduit ce qui s’appelle le modèle de l’option: à 18 ans, l’enfant ayant donc atteint la majorité doit se prononcer pour une des deux nationalités. Après qu’un enfant a atteint l’âge de 18 ans, l’Administration chargée des questions de naturalisation  lui pose par écrit la question s’il veut garder la nationalité étrangère ou allemande. Si l’enfant majeur décide de garder la nationalité étrangère, il perd automatiquement la nationalité allemande. S’il veut garder la nationalité allemande, il doit alors prouver jusqu’à l’âge de 23 ans la perte de la nationalité étrangère. Jusqu’à l’âge de 21 ans on peut introduire une demande pour garder les deux nationalités. L’administration  peut répondre positivement si la perte de la nationalité étrangère n’est pas possible, ou inacceptable. Si la nationalité étrangère est une des nationalités de l’UE ou de la Suisse,  la possibilité de garder la nationalité étrangère est aussi accordée.

Naturalisation

Il y a beaucoup d’arguments en faveur de la naturalisation allemande: en tant que citoyen allemand on jouit de tous les droits politiques et sociaux et on peut participer à part entière à la vie politique. On peut ainsi briguer toute fonction politique, et la participation à toutes les élections, que ce soit au niveau fédéral, ou au niveau du Land est possible. On peut aussi travailler sans aucune restriction et choisir librement une profession. Au sein des pays de l’UE on jouit alors de la libre-circulation. Naturellement la naturalisation, est liée à certains devoirs civiques. L’acquisition de la nationalité allemande et la naturalisation sont réglées par la Loi sur la nationalité et par la Directive sur la naturalisation.

Conditions

Un étranger peut se faire naturaliser comme allemand si, depuis au moins huit ans, il vit sur le territoire allemand  avec un titre de séjour. Lors de la demande de naturalisation, il doit être en possession d’un droit d’établissement  ou d’un droit de séjour, ou bien il doit avoir accès à la libre-circulation dans l’UE en tant que citoyen de l’UE, ou en tant que parent d’un citoyen de l’UE. Dans le cas de certaines autorisations de séjour pour des raisons humanitaires, ou lorsque cette autorisation a été accordée pour des études en Allemagne, une naturalisation n’est pas possible. 

Fondamentalement, il faut pouvoir prouver qu’on peut assurer sa subsistance.  Des connaissances approfondies de la langue allemandes doivent être justifiées (Zertifikat Deutsch ou Deutschtest für Zuwanderer/Niveau B1). On ne peut pas non plus avoir été condamné par un tribunal. Pour des condamnations minimes on peut faire une exception. Il faut aussi se prononcer pour l’ordre démocratique fondamental qui a trait à  la liberté.  Il faut avoir réussi un test de naturalisation. Le test de langue et le test de naturalisation sont supprimés dans le cas où la personne qui fait la demande de la nationalité est malade ou handicapée, ou si cette personne a réussi le niveau de la scolarité ‘Hauptschulabschluss’.

Double nationalité

La naturalisation en Allemagne n’est fondamentalement possible que si on renonce à la nationalité actuelle. Il y a cependant une exception pour les citoyens d’autres pays de l’UE et de la Suisse : ceux-ci peuvent garder leur passeport d’origine et avoir la double nationalité. Pour tous les autres étrangers, la double nationalité n’est acceptée que s’il est impossible de perdre la nationalité actuelle ou que ceci représente une charge inacceptable. C’est le cas par ex. quand l’Etat étranger ne prévoit pas la possibilité de perdre la nationalité, ou lorsqu’il pose des conditions qui ne peuvent être remplies qu’avec grande difficulté.

Naturalisation des membres de la famille.

Le conjoint et les enfants mineurs peuvent être naturalisés, même s’ils ne vivent pas depuis au moins huit ans en Allemagne. Pour les conjoints de citoyens allemands l’accès à la nationalité allemande est  plus simple : ils ne doivent séjourner légalement qu’au moins trois ans ici, et la communauté de vie conjugale doit avoir existé pendant au moins deux ans en Allemagne, et elle doit continuer au moment de  la demande. 

Procédures

La demande de naturalisation peut être faite à partir du l’âge de 16 ans. C’est le service de naturalisation auprès de l’Administration des étrangers qui est compétent. On peut se faire conseiller auprès de ce service. Le test de naturalisation est organisé par la ‚Volkshochschule’ de Bonn. Pour y passer le test, il faut payer les droits d’inscription.

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